La turbuletterie

Turbulettes design en séries limitées


Conditions générales de vente


Laturbuletterie.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société LA TURBULETTERIE, auto-entreprise, dont le Siège Social est à LYON (69003) – 320, Cours Lafayette, identifiée au RCS de Lyon sous le n°809 224 975. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société LA TURBULETTERIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.laturbuletterie.fr au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles durant la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LA TURBULETTERIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société LA TURBULETTERIE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société LA TURBULETTERIE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LA TURBULETTERIE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société LA TURBULETTERIE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Toute commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation écrite de notre société. Toute demande de modification par rapport à la commande initiale acceptée ne liera notre société qu’après que nous les ayons expressément acceptées par écrit ou par tout autre moyen à notre convenance.

La Société LA TURBULETTERIE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société La TURBULETTERIE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société LA TURBULETTERIE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société LA TURBULETTERIE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société LA TURBULETTERIE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société LA TURBULETTERIE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Le tarif est établi pour des produits présentés sur le site de vente en ligne laturbuletterie.fr. Il diffère en fonction de la taille et des matériaux utilisés. Le prix exact de chaque article est visible lors de la commande.

IV Les conditions de paiement

1. Conditions tarifaires

Les prix du produit (le produit désignant une gigoteuse) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société La Turbuletterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.  A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société LA TURBULETTERIE vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du montant des produits commandés.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société La TURBULETTERIE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les délais de livraison sont de 48 à 72h ouvrés.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société LA TURBULETTERIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Lors de la réception du colis, l’absence de réserves précises relatives aux défauts ou avaries apparents et, la non confirmation par lettre recommandée à La Turbuletterie desdites réserves dans les trois jours à compter de la réception, éteint toute réclamation éventuelle.

L’acheteur doit impérativement prendre les précautions nécessaires et être vigilant afin que l’enfant susceptible de jouer avec le produit, ne le mette sur la tête. La responsabilité de La Turbuletterie ne pourrait être engagée au cas où les produits ne seraient pas utilisés correctement.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

LA TURBULETTERIE
320, Cours Lafayette
69003 LYON

La Société LA TURBULETTERIE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société LA TURBULETTERIE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société LA TURBULETTERIE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société LA TURBULETTERIE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.